Décrets régissant la filière café-cacao de Côte d'Ivoire

	Décret N°2017-321 du 24 mai 2015 relatif à la mise en œuvre des projets de certification et de programmes de durabilité dans la filière café-cacao
	Décret N°2012-1013 du 17 octobre 2012 relatif à la tierce détention en matière de café-cacao
	Décret N°2012-1012 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à l'exportation
	Décret N°2012-1011 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de conditionnement du cacao à l'exportation
	Décret N°2012-1010 du 17 octobre 2012 Règlementant la profession d'exportateur de café et de cacao
	Décret N°2012-1009 du 17 octobre 2012 fixant les conditions d'exercice de la profession d'acheteur de produits café et cacao
	Décret N°2012-1008 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao
	Décret  N° 2012-86 du 20 janvier 2012 portant nomination du Directeur Général du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de  Développement de la Filière Café-Cacao, en abrégé « le Conseil du Café-Cacao »
	Décret  N° 201 2- 26 du 20 janvier 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao en abrégé « le Conseil du Café-Cacao »
	Décret N° 2012-07 du 16 janvier 2012 portant composition du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao
	Décret N° 201 2-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao