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FONDS DE REGULATION ET DE CONTROLE

2011-01-08T16:00:47Z

FONDS DE REGULATION ET DE CONTROLE
Immeuble CAISTAB, 23ème étage, Abidjan- Plateau
01 BP V 319 Abidjan 01
Tel :20 25 69 70 / Fax :20 21 83 30
Site: www.frc.ci

Personne morale de droit privé de type particulier, chargée de la régulation financière et du contrôle des opérations d’achat et d’exportation du café et du cacao, le FRC est un organe prévu par ordonnance n°2001-666 du 24 Octobre 2001 modifiant l’ordonnance n°2000-583 du 17 Août 2000 fixant les objectifs de l’action économique de l’Etat en matière de commercialisation du café et du cacao.

OBJECTIFS

· la régulation financière

· la gestion de la trésorerie

· la gestion des risques

· l’optimisation des revenus de la filière café - cacao

MISSIONS

· signer conjointe avec la BCC les engagements d’exportation

· contrôler la situation financière des exportateurs et assurer le suivi de leurs engagements vis-à-vis de la BCC et du FRC

· établir et publier le barème permettant de définir à partir du prix CAF le prix indicatif bord champ

· en liaison avec la BCC

· assurer la régulation financière et la gestion de la trésorerie

· réaliser les garanties dont sont assortis les engagements d’exportation et les agréments des exportateurs

· communiquer à l’ARCC toutes informations relatives aux violations par les exportateurs de leurs engagements contractuels

· promouvoir les PMEX-COOPEX

· promouvoir la qualité du café et du cacao

· poursuivre par les voies de droit, le recouvrement des sommes dues au titre des engagements d’exportation

· percevoir pour le compte de l’ARCC, de la BCC et du FDPCC les redevances prélevées sur le café et le cacao

IMPLANTATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

Guichet Unique Abidjan : Tel : 21 25 48 67 / 21 25 48 69 Fax : 21 25 48 68

Guichet Unique San Pedro : Tel : 34 71 55 93 Fax : 34 71 56 23

AUTORITE DE REGULATION DU CAFE ET DU CACAO

2011-01-08T16:25:52Z

AUTORITE DE REGULATION DU CAFE ET DU CACAO

Immeuble CAISTAB, 19 ème étage / Abidjan- Plateau
25 BP 1501 Abidjan 25
Tel :20 20 27 99 / Fax :20 20 29 03
Site Web : www.arcc.ci
Email : courrier@arcc.ci

Société d’Etat créée le 10 Octobre 2000 par le décret n° 2000-751 pris en Application de l’ordonnance n° 2000-583 du 17 Août 2000 fixant les objectifs de l’action économique de l’Etat en matière de commercialisation de café cacao.

UN REGULATEUR AUTONOME ET INDEPENDANT

OBJECTIFS

· la régulation administrative

MISSIONS

· instruire les demandes d’agrément des exportateurs et d’agréer les acheteurs ;

· veiller à la bonne application par les opérateurs de la filière des dispositions les régissant ;

· participer et apporter à l’Etat Ivoirien, l’appui nécessaire à la négociation, au suivi et à l’exécution des accords et arrangements internationaux.

· prendre ou proposer à l’encontre des opérateurs défaillants ou contrevenants, les sanctions prévues par les dispositions en vigueur ;

· instruire les retraits d’agrément d’exportateur et arbitrer le cas échéant les conflits entre opérateurs ;

· relever et instruire les situations constitutives d’un monopole ou d’un abus de position dominante, pouvant affecter la filière ou nuire à des opérateurs de la filière.

· faire procéder à l’audit et au suivi des services annexes concédés à la filière;

· observer, étudier et traiter les informations relatives à l’adaptation de la filière café- cacao au fur et à mesure de l’évolution de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits de la filière sur le marché mondial ;

· définir à la demande du gouvernement, les actions et propositions tendant à l’amélioration et à la coordination de la gestion de la filière café- cacao.