AUTORITE DE REGULATION DU CAFE ET DU CACAO

2011-01-08T16:25:52Z

AUTORITE DE REGULATION DU CAFE ET DU CACAO

Immeuble CAISTAB, 19 ème étage / Abidjan- Plateau
25 BP 1501 Abidjan 25
Tel :20 20 27 99 / Fax :20 20 29 03
Site Web : www.arcc.ci
Email : courrier@arcc.ci

Société d’Etat créée le 10 Octobre 2000 par le décret n° 2000-751 pris en Application de l’ordonnance n° 2000-583 du 17 Août 2000 fixant les objectifs de l’action économique de l’Etat en matière de commercialisation de café cacao.

UN REGULATEUR AUTONOME ET INDEPENDANT

OBJECTIFS

· la régulation administrative

MISSIONS

· instruire les demandes d’agrément des exportateurs et d’agréer les acheteurs ;

· veiller à la bonne application par les opérateurs de la filière des dispositions les régissant ;

· participer et apporter à l’Etat Ivoirien, l’appui nécessaire à la négociation, au suivi et à l’exécution des accords et arrangements internationaux.

· prendre ou proposer à l’encontre des opérateurs défaillants ou contrevenants, les sanctions prévues par les dispositions en vigueur ;

· instruire les retraits d’agrément d’exportateur et arbitrer le cas échéant les conflits entre opérateurs ;

· relever et instruire les situations constitutives d’un monopole ou d’un abus de position dominante, pouvant affecter la filière ou nuire à des opérateurs de la filière.

· faire procéder à l’audit et au suivi des services annexes concédés à la filière;

· observer, étudier et traiter les informations relatives à l’adaptation de la filière café- cacao au fur et à mesure de l’évolution de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits de la filière sur le marché mondial ;

· définir à la demande du gouvernement, les actions et propositions tendant à l’amélioration et à la coordination de la gestion de la filière café- cacao.

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