Arrêtés régissant la filière café-cacao de Côte d'Ivoire
Campagne 2006/2007

Arrête n°411 du 22 novembre 2006
Portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérives du cacao.
 
Arrête interministériel n° 175 du 22 Novembre 2006
Portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2006/2007.
 
Arrêté N° 160 du 14 Novembre 2006
portant agrément d'applicateurs de produits phytosanitaires pour le traitement phytosanitaire du café vert et du cacao en fèves à l'exportation campagne 2006-2007.
 
Arrêté interministériel n° 107 MINAGRI/MDPMEF
Du 09 Octobre 2006 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2006/2007.
 
Arrêté n° 106 du 05 octobre 2006
Portant agrément d'Exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2006/2007.