Arrêtés régissant la filière café-cacao de Côte d'Ivoire
Campagne 2003/2004

   
   
   
   
   

Arrêté interministériel N° 367 du 27 octobre 2003 modifiant et complétant l'arrêté interministériel
N° 032 ME/MCI/MCE du 17 février 2003 fixant les modalités d'application du décret N° 2001-695 du 31 octobre 2001, autorisant le pesage des marchandises générales au cordon douanier par la Chambre de Commerce et d'Industrie
de Côte d'Ivoire.

   

Arrêté N° 492 du 23 octobre 2003 portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2003/2004.

   

Arrêté N° 309 du 07 octobre 2003 autorisant la perception d'une redevance pesage sur les produits café, cacao
et leurs dérivés.

   

Arrêté N° 421 du 03 octobre 2003 portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2003/2004.

   

Arrêté N° 294 du 02 octobre 2003 autorisant les sociétés de contrôle de la qualité du café et du cacao destinés
à l'exportation poursuivre leurs activités jusqu'au 30 septembre 2004.

   

Arrêté N° 420 du 26 septembre 2003 instituant un volume maximum d'achat de cacao par période de vente.

   

Arrêté N° 419 du 26 septembre 2003 portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour
la campagne 2003/2004.