Arrêtés régissant la filière café-cacao de Côte d'Ivoire
Campagne 2001/2002

Arrêté N° 042 du 19 décembre 2001 portant agrément des Exportateurs de café et de cacao pour
la campagne 2001/2002.

   

Arrêté N° 187 du 29 octobre 2001 instituant un volume maximum d'achat de cacao par période de vente.

   

Arrêté Interministériel N° 186 -MINAGRA/MEF/MICOM/MIPSP du 29 octobre 2001 portant création
du Comité de suivi et de contrôle des activités de la BCC, du FDPCC et du FRC.

   

Arrêté N° 177 du 16 octobre 2001 déterminant les modalités de financement de la sacherie bourse
dans la commercialisation intérieure du café et du cacao.

   

Arrêté N° 176 du 16 octobre 2001 portant fixation du montant de la redevance versé à l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao, à la Bourse du Café et du Cacao et à l'organe de régulation financière et de gestion des risques,
pour la campagne 2001-2002.

   

Arrêté N° 175 déterminant les modalités de collecte des redevances sur les filières café et cacao.

   

Arrêté N° 174 déterminant les modalités de constitution d'une réserve de prudence devant contribuer à garantir
un prix minimum aux producteurs.

   

Arrêté N°36 du 24 septembre 2001 portant agrément des Exportateurs de café et de cacao
pour la campagne 2001/2002.

   

Arrêté N° 079 du 30 août 2001 portant agrément des Exportateurs de café et de cacao
pour la campagne 2001/2002.